Le premier plan directeur de Transition énergétique Québec (TEQ) déçoit et risque de rater la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévue par la Politique énergétique 2030 du gouvernement Couillard.

« Ce plan est loin d’être ambitieux», opine Jean-Pierre Finet, l’analyste en énergie du Regroupement des organismes environnementaux et en énergie du Québec. Sans aucune cible de réduction des GES, ce plan est voué à l'échec, affirmait Normand Mousseau, ancien co-président de la commission sur les enjeux énergétiques du Québec, dans le quotidien Le Devoir du 9 octobre.

Déposé en juin, le premier Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 doit atteindre deux cibles en 2023, soit améliorer de 1 % par année l’efficacité énergétique moyenne de la société québécoise et baisser d’au moins 5 % la consommation totale de produits pétroliers par rapport au niveau de 2013. Toutefois, le Gouvernement a également ordonné à TEQ, dans un décret du 7 juin 2017, que dans l’élaboration de son Plan directeur 2018-2023, l'organisme poursuive les orientations et les objectifs contenus dans la Politique énergétique 2030, soit l'atteinte de cinq cibles par rapport au niveau de 2013 :

  1. Améliorer l’efficacité énergétique de 1,2 % par année ou de près de 15 % d’ici 2030 [et non d’ici cinq ans comme nous l’avons écrit par erreur dans le numéro d’automne 2018 de La Maison du 21e siècle];
  2. Réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés;
  3. Éliminer l’utilisation du charbon thermique;
  4. Augmenter de 25 % la production totale d’énergies renouvelables;
  5. Augmenter de 50 % la production de bioénergie.

 

Une cible réelle décevante

Pour Jean-Pierre Finet, l’objectif réel de TEQ, incluant les programmes d’Hydro-Québec, d’Énergir et de Gazifère n’est pas de 1,2 %, mais plutôt de 0,6 %. En effet, la moitié de l’objectif de 1,2 % se réalisera de façon tendancielle sans l’apport de TEQ ni de ses partenaires. Nous considérons que l’offre des programmes existants équivaut à 0,4 % et que la valeur ajoutée du Plan directeur de TEQ ne serait que d’un maigre 0,2 % !».

Selon TEQ, il faudra investir au moins 6 milliards de dollars d’ici cinq ans et pour amorcer ce plan de transition axé sur 225 mesures. Un montant qui n’impressionne guère M. Finet. « C’est pour impressionner la galerie. Ce montant représente davantage que le budget de TEQ et comprend entre autres 1,6 milliard $ pour le transport en commun, 73 millions $ pour l’expansion du réseau de gaz naturel, plus de 170 millions $ en crédits d’impôt dans le cadre de Rénovert! »

Selon M. Finet, TEQ et les distributeurs d’énergie dépensent déjà environ l’équivalent des 4 milliards de dollars en 15 ans annoncés avec la Politique énergétique 2030, soit en moyenne environ 267 millions de dollars annuellement. « Hydro-Québec, même en réduisant ses efforts d'efficacité énergétique en période de surplus d’électricité, obtiens toujours au moins de 0,25 % d’économie par année. Énergir atteint environ 0,75 % d’économie d’énergie. Les meilleurs programmes d’efficacité énergétique de la Nouvelle-Angleterre font quant à eux reculer la demande de 2 % par année. C’est une vraie farce. Au Québec, le potentiel d’économie d’énergie rentable est d’environ 14 % pour les ventes d’électricité et de 20 % dans le cas du gaz. On laisse beaucoup d’argent sur la table. »

Le 21 septembre, il ajoutait par courriel : « Je suis présentement à la Régie [de l’énergie] dans la cause de TEQ.  Les intervenants contestent les non-réponses de TEQ aux demandes de renseignement. TEQ a répondu à 0 questions d’Hydro, et a même refusé de répondre à quelques questions de la Régie!  Tout le monde déplore leur manque de transparence. » La Régie doit statuer sur la capacité du Plan directeur 2018-2023 d’atteindre les cibles définies par le gouvernement.

Émissions de GES

De plus, une « omission de majeure » fut faite par TEQ dans la définition des « Cibles de la Politique 2030 » précisées dans sa demande amendée du 29 aout 2018 présentée à la Régie de l'énergie, selon la spécialiste en énergie Johanne Whitmore. Selon la Politique, « à elles seules, les cibles proposées par la Politique énergétique 2030 permettront de réduire de 16 Mt éq. CO2 les émissions de GES, soit l’équivalent de 18 % de celles émises en 1990. Ces réductions s’ajouteront à celles déjà réalisées à ce jour (8,5 %) et aux autres réductions de GES de sources non énergétiques ». « Tenir compte de l’objectif de 16 Mt de réduction d’émission de GES est essentiel, car elle influencera le choix de programmes et mesures à privilégier, et les informations que la Régie de l’énergie devra exiger de TEQ pour évaluer objectivement la capacité du plan directeur à atteindre les cibles définies par le gouvernement en matière énergétique », écrivait Mme Whitmore dans des commentaires présentés à la Régie le 13 septembre. Or selon elle, la demande amendée « laisse croire que TEQ n’a que deux cibles en 2023 à considérer. Pourtant, « TEQ doit d’abord assurer que le plan directeur soit élaboré de manière à poursuivre les orientations et les objectifs contenus dans la Politique énergétique du Québec 2030 en vue de permettre l’atteinte des objectifs de la PÉQ, soit les cinq cibles énergétiques qui « à elles seules, permettront de réduire de 16 Mt éq. CO2 les émissions de GES » en 2030.

Citant l’avis du 13 juin 2018 déposé par la Table des parties prenantes (TPP) : « La Politique énergétique semble s’attendre à ce que les [cinq] cibles qu’elle propose, dont les deux plus importantes ont été confiées à TEQ, répondent à une part importante de l’objectif gouvernemental en matière de réduction des émissions de GES. Or, puisqu’il y a plusieurs façons d’atteindre les [deux] cibles précises de TEQ (par exemple la substitution de produits pétroliers par le gaz naturel, l’électricité ou les biocarburants), et que celles-ci peuvent avoir des impacts nettement différents sur le plan des émissions de GES, il existe un risque que les initiatives du plan directeur ne se traduisent pas par les réductions d’émissions de GES escomptées, ou que l’allocation des investissements futurs ne soit pas alignée avec le potentiel de réduction de GES. »

En 2017, TEQ affirmait que 85 % de son budget « provient du Fonds vert, tandis que les 15 % restants sont issus des quotes-parts des distributeurs ». Sachant cela, et comme « TEQ doit ainsi assurer une reddition de comptes auprès du Comité de gestion du Fonds vert pour la portion provenant du Fonds vert » (p. 5, Compte-rendu de la TPP du 7 septembre 2017), Mme Whitmore voulait savoir si « la Régie de l’énergie compte inviter, à titre d’intervenante, la présidente du Conseil de gestion du Fonds vert pour lui demander son avis sur l’importance de tenir compte des GES dans l’évaluation de la capacité du plan directeur à atteindre les cibles définies par le gouvernement en matière énergétique ? »

Véronique Dubois, avocate et secrétaire de la Régie responsable des communications précise qu'à cette étape de l'étude du dossier du Plan directeur, la Régie doit d'abord « se prononcer sur l’ensemble des contestations déposées à l’égard des réponses ou de l’absence de réponses de TEQ aux demandes de renseignements des intervenants. Lorsqu’elle se sera prononcée sur ces contestations et que TEQ aura, le cas échéant, fourni les informations supplémentaires requises, les intervenants déposeront à leur tour leur preuve. C’est à la lumière de l’ensemble de la preuve déposée et, par la suite présentée en audience, par TEQ et les intervenants, ainsi qu’en regard des commentaires déposés, que la Régie aura à rendre son avis puis sa décision. Il est impossible de prévoir, à cette étape, l’ampleur de la preuve qui sera présentée, tout comme les témoins que feront entendre les participants. Par ailleurs, la Régie ne sollicite pas d’interventions de personnes précises. En l’occurrence, dans ce dossier et comme dans tout dossier faisant l’objet d’une audience publique, elle a fait publier, dans plusieurs quotidiens à travers le Québec, un avis public afin d’informer les personnes intéressées au sujet du processus et des délais en vue d’obtenir le statut d’intervenant devant elle. Le Conseil de gestion du Fonds vert n’a pas, non plus qu’aucune autre instance associée à la gestion du Fonds vert, demandé le statut d’intervenant dans ce dossier. »

TEQ a décliné notre invitation à commenter ces propos. À sa décharge, Johanne Whitmore a tenu à préciser : « TEQ a fait un travail incroyable depuis sa courte existence. Son mandat est très ambitieux et je sais, pour avoir collaboré avec TEQ dans le contexte de différents projets, que son équipe est dévouée à sa mission. TEQ est un organisme important pour réussir la transition énergétique et la décarbonisation de l’économie québécoise. À la suite de ma lecture de la Demande de TEQ à la Régie, j’ai simplement fait le constat qu’il y avait encore place à délibération de façon constructive sur l’interprétation des cibles et objectifs énergétiques et de réductions de GES liés à la PÉQ 2030. Je crois sincèrement qu’une réconciliation des cibles serait dans l’intérêt de TEQ, du gouvernement, de l’économie et de la société québécoise. J’ai confiance que la formation de la Régie de l’énergie pourra, à travers ses délibérations, en venir à une interprétation convenable. »

Finalement, le directeur général des affaires stratégiques et des partenariats de TEQ, Gilles Lavoie, a affirmé au Devoir que le décret gouvernemental « ne porte pas à interprétation ». « Il y a deux cibles à atteindre. On assure qu’on va atteindre ces deux cibles-là; en plus, on va les dépasser, et il va y avoir un impact sur la réduction des GES, souligne-t-il. Si le nouveau gouvernement décide d’aller plus loin, il le fera, et TEQ corrigera son plan en conséquence. » Le quotidien montréalais a ajouté : « M. Lavoie soutient que le plan directeur tient compte des GES parce qu’une annexe indique que les mesures prévues devraient permettre de diminuer d’au moins 5,4 millions de tonnes les émissions de GES d’ici 2023. Le problème, rétorque Johanne Whitmore, c’est que la Régie de l’énergie ne se prononcera pas sur cette réduction potentielle des émissions polluantes si aucune cible liée aux GES n’est prévue au plan directeur. »

L’avis d’Écohabitation

Chez Écohabitation, l’un des huit organismes membres du Regroupement des organismes en énergie et en environnement du Québec, son directeur général Emmanuel Cosgrove reconnaît le potentiel du plan directeur de TEQ, mais il est également inquiet. « S’ils l’appliquent et que les budgets suivent, et qu’il n’y a pas d’intervention gouvernementale qui empêche les initiatives, ça va être pas mal mieux. Mais c’est assez tiède comme plan, il ne faudrait pas que la vraie vie le rattrape et le dilue. »

Par exemple, TEQ a proposé d’imposer, d’ici cinq à dix ans, une cotation énergétique obligatoire de toute maison vendue, ce qui stimulerait la réfection énergétique. « Je crains que les courtiers fassent reculer le gouvernement parce qu’ils ont peur que la cotation soit trop compliquée et cause de réels retards dans la conclusion des transactions. Si ça prend trois semaines pour générer un rapport d’évaluation énergétique, ça peut devenir un grand irritant. Dans le cadre du programme Rénoclimat, le délai est d’un mois ouvrable avant que l’évaluateur vienne chez le consommateur. La tendance doit être à la simplicité, sinon c’est sûr que ça va faire beaucoup de gens frustrés. Chez Écohabitation, on a développé un système de cotation qui relève de la consommation réelle des maisons, un benchmark [une référence] basé sur la facture d’énergie que les courtiers pourraient signer et attester. »

Croit-il que la règlementation sur l’efficacité énergétique des petits bâtiments résidentiels de 2012 sera rehaussée en 2021-2022 et que les nouveaux bâtiments à haute performance énergétique deviendront la norme à partir de 2018, comme le prévoit TEQ? « Honnêtement, non, je ne suis pas optimiste. L’APCHQ va encore tout faire pour que ça ne bouge pas [parce que ça augmenterait le prix des maisons], dit-il au sujet de la principale association québécoise de constructeurs d’habitations.

Enfin, que pense-t-il du retrait des options de mesures et produits sains et écologiques du programme Novoclimat? « C’était un grand irritant parce que les entrepreneurs perdaient beaucoup de temps pour découvrir qu’ils les appliquaient déjà sans le savoir, par exemple l’utiulisation d’une laine rose certifiée Greenguard. Il y a vingt ans, on retrouvait pas mal plus de formaldéhyde et polluants dans les peintures et les isolants. Aujourd’hui, il faudrait aller plus loin. »

Pour plus de détails, lire Un Québec sans pétrole.