L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction souhaite que la Régie du bâtiment du Québec utilise ses surplus financiers pour embaucher de nouveaux inspecteurs, juristes et régisseurs afin de faire le ménage dans le domaine de la rénovation. (Lire le dossier Cauchemar en cuisine sur le reportage de l'émission de TVA JE.)

« Ça fait plusieurs années que nous dénonçons les surplus systématiques de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de l'ordre de 20 à 30 % ces dernières années, affirme Marc-André Harnois, directeur de l'organisme. Ceux-ci sont d'autant plus révoltants que les besoins sont nombreux à la RBQ pour répondre aux lacunes constatées par la Vérificatrice générale du Québec (VGQ, 2021-06 [YouTube] [lire ici son rapport accablant sur la gestion des licences en construction et rénovation]). En particulier, nous croyons qu'il y a un besoin criant d'enquêteurs et de juristes, pour que les milliers de plaintes que reçoit la RBQ chaque année se traduise en sanctions. » 

L'ACQC a déposé le 28 mars une pétition sur le site de l'Assemblée nationale du Québec réclamant que le Secrétariat du Conseil du trésor cesse d'imposer à la RBQ « des cibles d’effectifs qui limitent sa capacité à embaucher et donc, à protéger le public ». En effet, la RBQ ne compte que vingt inspecteurs, une quinzaine de juristes et trois régisseurs pour traiter plus de 5 000 plaintes par année. Résultat : « le domaine de la rénovation est toujours sur le podium des plaintes à l’Office de la protection du consommateur (et) cela se traduit annuellement par seulement une cinquantaine de licences suspendues ou annulées, deux fois moins qu’il y a 10 ans ». Et ce, malgré que la RBQ ait accumulé des surplus de 230 millions de dollars.

Voici cette pétition qui doit être signée d'ici le 28 juin 2025.

Depuis plus de vingt ans, La Maison du 21e siècle recommande à ses lecteurs d'embaucher des entrepreneurs recommandés par le CAA Québec. Contrairement à d'autres services de référence en rénovation, cet organisme ne prend pas de commission qui hausse les prix chargés par les entreprises qu'il recommande.

 

M. Harnois avait d'ailleurs défendu cette position en commission parlementaire à l'automne dernier : 

Nous avons également sollicité une rencontre à ce sujet avec les ministres Sonia Lebel, Présidente du Conseil du trésor et Jean Boulet, ministre du Travail, demande qui, à ce jour, est demeurée ignorée. 

C'est pourquoi nous vous invitons à signer notre pétition sur le site de l'Assemblée nationale du Québec, d'ici le 28 juin 2025. 

CONSIDÉRANT QU’il y a plus de 53 000 titulaires d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);

CONSIDÉRANT QUE le domaine de la rénovation est toujours sur le podium des plaintes à l’Office de la protection du consommateur;

CONSIDÉRANT QUE la RBQ reçoit annuellement environ 5 000 plaintes en matière de sécurité, de qualité des travaux et de travail sans licence;

CONSIDÉRANT QUE pour donner suite à ces plaintes, elle ne dispose que d’une vingtaine d’enquêteurs, d’une quinzaine de juristes et de 3 régisseurs (ETP);

CONSIDÉRANT QUE cela se traduit annuellement par seulement une cinquantaine de licences suspendues ou annulées, deux fois moins qu’il y a 10 ans;

CONSIDÉRANT QUE la Vérificatrice générale du Québec a déposé un rapport accablant sur la RBQ;

CONSIDÉRANT QUE la RBQ dégage chaque année des surplus de l’ordre de 25 % et possède ainsi un excédent cumulé de plus de 230 M $;

CONSIDÉRANT QUE malgré la situation financière enviable de la RBQ, le Secrétariat du Conseil du trésor lui impose des cibles d’effectifs qui limitent sa capacité à embaucher et donc, à protéger le public;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • que le Secrétariat du Conseil du trésor permette à la RBQ d’utiliser librement les fonds dont elle dispose pour embaucher à hauteur de ses besoins;
  • que le ministre du Travail exige une augmentation majeure du nombre d’enquêteurs et de juristes à la RBQ afin de mieux protéger la population.

Signer notre pétition sur le site de l'Assemblée nationale du Québec, d'ici le 28 juin 2025.