Le 10 août dernier, la porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec marie-claude.masson@rbq.gouv.qc.ca nous écrivait :
Bonjour M. Fauteux,
Il s'agit effectivement d'une grande nouvelle! Concernant les détails, voici ce que je pourrais préciser et ajouter aux informations (ci-bas) que vous détenez déjà :
- L'entrée en vigueur est, tel qu'indiqué, fixée au 30 août avec une période transitoire de 90 jours. Ainsi, les projets faisant l’objet d’une demande de permis après le 30 août 2012 ou entamés après le 28 novembre de la même année doivent impérativement s’y conformer.
- Tous les petits bâtiments d’habitation d’au plus 3 étages et dont l’aire de bâtiment totalise au plus 600 m2 sont ciblés, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’agrandissements de logements existants.
- Les nouvelles mesures, inspirées de la norme Novoclimat, portent sur l’enveloppe des bâtiments – l’isolation, l’étanchéité à l’air, les portes et les fenêtres – de même que sur la ventilation.
- Les nouvelles exigences s’appliquent aussi bien aux maisons construites par des entrepreneurs qu’à celles bâties par des propriétaires occupants contrairement à la réglementation précédente.
Les nouvelles mesures entraîneront :
· Des économies d’énergie de 25 % sans compromettre le confort
· Une réduction de la production de gaz à effet de serre
· Une qualité de l’air améliorée
· Des habitations plus durables
La légère augmentation des coûts de construction sera facilement récupérée sur trois à quatre ans, et des économies seront réalisées à long terme.
-----Message d'origine-----
Le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique a été adopté.
Source : L. Hugh Ward, ancien directeur du Plan de garantie des maisons neuves de l'APCHQ, consultant en habitation et formateur Novoclimat
http://forumhabitation.wordpress.com/
Publié le 6 Août 2012
Le 1er août, le conseil des ministres du Gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 30 août 2012. Une période transitoire de 90 jours exempte de l’application du règlement les projets pour lesquels une demande de permis de construction aura été faite avant le 30 août 2012 et dont le début des travaux de construction aura lieu avant le 28 novembre 2012.
La Régie du bâtiment du Québec fait connaitre les modifications apportées projet de règlement sur l’EE
Publié le 18 juillet 2012
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) fait connaitre les modifications qui seront apportées au projet de règlement sur l’efficacité énergétique. Suite à la publication à la gazette officielle du Québec du projet de loi modifiant la loi et le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments et à la période de consultation de 45 jours, la Régie apporte des modifications au projetrèglement en vue de son adoption finale. Voici les principales modifications retenues :
• l’exigence concernant l’isolation sous la dalle de garage sera supprimée et remplacée par l’installation d’un bris thermique d’au moins 1,76 entre la dalle du garage et le mur de fondation qui devra se poursuivre jusqu’à une profondeur de 600 mm sous le niveau du sol;
• le calcul de la superficie totale des ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes des lanterneaux et d’autres éléments semblables pourra correspondre à un maximum de 30% de la surface de l’ensemble des murs extérieurs au dessus du niveau du sol. Ce calcul pourra ne pas tenir compte de la superficie brute de la ou des portes de garage;
• il sera possible d’accroître la superficie totale des ouvertures brutes en échange d’une consommation énergétique du bâtiment équivalente à celle d’un bâtiment de même conception et conforme à la partie 11 dont seul la résistance thermique totale des toits, des plafonds, des murs au-dessus du niveau du sol, des portes, ou des fenêtres et lanterneaux pourra être rehaussée. Le calcul de la superficie pourra ne pas tenir compte de la superficie brute de la ou des portes de garage;
• il sera possible d’isoler la solive de rive pour l’obtention d’une résistance thermique égale à celle des murs au dessus du niveau du sol par l’intérieur exclusivement, à condition que la technique utilisée assure la continuité du système d’étanchéité du bâtiment; Pour lire le projet de règlement initial. Texte complet des modifications.
Pour en savoir davantage
Nouvelles normes d'isolation : des experts craignent que certains murs pourrissent https://maisonsaine.ca/construction-verte/enveloppe-du-batiment/nouvelles-normes-isolation-experts-craignent-murs-pourrissent.html
