Le Québec à l’aube de grands choix politiques et sociaux en matière de production et de consommation énergétique. Les défis sont nombreux, mais les occasions d’innover tout autant.

Les locataires qui portaient un manteau dans leur logement « passoire thermique » durant la vague de froid de janvier recevront peut-être bientôt des secours. La nouvelle société d’État Transition énergétique Québec (TEQ) doit déposer ce printemps son premier plan directeur quinquennal (2018-2023) contenant les mesures qui doivent permettre d’atteindre les cibles fixées par la Politique énergétique 2030 du gouvernement, dont un gain d’efficacité énergétique global de 15 %. Selon l’organisme Écohabitation, l’on pourrait même réduire de 30 % la consommation de nos bâtiments de façon rentable. Mais nous comptons sur les profits d’Hydro-Québec pour financer notre État providence. Ce dilemme peut-il être résolu?

TEQ relève du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, tout comme le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) qu’il remplace. « Sa mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques ainsi que de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement. » La politique énergétique 2030 vise également, à réduire notre consommation actuelle de pétrole de 40 % et nos émissions de gaz à effet de serre de 18 %, par rapport à 1990, ainsi qu’à augmenter la production d’énergie renouvelable de 25 % et de bioénergie (essentiellement de source végétale) de 50 %. TEQ menait l'automne dernier une consultation sur les moyens d'y arriver. Le site de cette consultation présente plusieurs fiches diagnostic/enjeux (notamment sur le bâtiment résidentiel) ainsi que tous les mémoires déposés et les faits saillants des ateliers de consultation.

Investir dans la pérennité

Comment y arriver dans le domaine résidentiel? La majorité des locataires et propriétaires n’ont tout simplement pas les moyens financiers permettant de réduire significativement leur consommation d'énergie. Un tiers des Québécois n'arrivent pas à rembourser leur solde de carte de crédit, selon un récent sondage de Radio-Canada. Environ 40 % des ménages, pour la plupart locataires, ont trop peu de revenus, et les propriétaires d'immeubles à logement disent ne pas avoir les moyens de mieux isoler et étanchéifier l'enveloppe de leurs bâtiments. « La Régie du logement n’accorde pas de hausses de loyer assez importantes pour récupérer l’investissement », explique le président sortant de l’Ordre des architectes, André Bourassa. Alain Hamel voit les choses autrement. « Les propriétaires usent leurs bâtiments à la corde et les vendent à des novices qui pensent se mettre riches, mais le citron a déjà été pressé à mort. Au lieu, quand un bloc est payé, on devrait le réhypothéquer et le rénover. On repart pour 50 ans avec un bloc qui va rester dans la famille. Il faut investir pour la pérennité », estime le directeur du service technique aux immeubles de l’Office municipal d'habitation (OMH) de Rimouski.

En entrevue, le directeur général des affaires stratégiques et des partenariats de TEQ, Gilles Lavoie, était peu loquace à l’aube de la publication de son premier plan directeur « au début du printemps ». Mais la question des iniquités sociales est effectivement dans sa mire. « On s’y penche », a-t-il simplement répondu. Créée il y a un an, cette société d’État deviendra le guichet unique en matière d’efficacité énergétique, a-t-il expliqué. « Le guichet unique, c’est un lieu où la clientèle pourra avoir accès de façon complète à toute l’information sur les mesures qui existent et qui peuvent les aider à progresser en termes d’efficacité énergétique, que ce soit des ménages ou des compagnies. On veut développer l’assistance technique, rediriger les personnes vers les bons lieux, les bons programmes, les bonnes mesures. « Les fournisseurs d’énergie vont continuer d’offrir leurs programmes. Est-ce que ce seront les mêmes? Voilà ce que nous examinons présentement. » Aux grand défis les grands moyens. « Les discussions qui se déroulent depuis plusieurs mois entre les distributeurs et le Ministère sont un travail de longue haleine de définition, d’examen de l’impact des mesures actuelles, de ce qui doit être fait, etc. »

Depuis le début des années 1990, fournisseurs d’énergie et gouvernements successifs ont toujours prétendu faire de l’efficacité énergétique une grande priorité. Les résultats décevants obtenus en laissent aujourd’hui plusieurs sceptiques. Malgré la crise du climat, plusieurs facteurs font qu’il s’agit d’un parent pauvre plutôt qu’une solution reconnue comme une filière de production d’énergie à part entière, tel que l’exprime le nom de l’organisme de bienfaisance Négawatts Production Inc., d’Alma. « La politique énergétique de 1996 appuyait fortement sur les économies d’énergie non rentables pour les fournisseurs, mais rentables pour le citoyen et la société », expliquait l’organisme dans son mémoire soumis en octobre 2013 à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec.

Négawatts Production est un pionnier de l’efficacité énergétique à base communautaire. Dans le cadre de trois projets pilotes réalisés dans les années 1990, ses employés effectuaient trois visites à domicile pour déterminer les motivations des gens (économie, environnement, emploi, etc.) et les informer adéquatement afin de les convaincre de passer à l’action. La troisième visite confirmait les économies d’énergie, d’eau et dans certains cas même d’essence obtenues ainsi que les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées. À Beauport, les gains étaient 2,5 fois supérieurs à ceux obtenus par l’approche de mise en marché du projet Les Saules d'Hydro-Québec. Les interventions de Négawatts, incluant la pose de pommes de douche et autres appareils, ne coûtaient que 2,5 ¢ par négawatt (kWh économisé), comparativement à environ 6 ¢/kWh à l’époque pour la nouvelle production hydroélectrique. Son approche communautaire fut appliquée dans les régions du Québec à partir de 2007, mais son financement n’a pas été renouvelé après 2010.

Tour à tour, les coupes imposées par des ministres tel Jacques Brassard (Ressources naturelles) en 1998 et plus récemment les budgets d’austérité de Carlos Leitao ont incité Négawatts à conclure en 2013, après la disparition de l’Agence de l’efficacité énergétique alors que son mandat et ses moyens devaient être renforcés : « Aujourd’hui, nous assistons impuissants à l’hécatombe en matière d’efficacité énergétique au Québec. »

Tragédie socioéconomique

L’analyste Jean-François Blain, expert en énergie pour l’Union des consommateurs, n’hésite pas à qualifier la situation actuelle de « grande tragédie ». Bien que le coût de production des centrales hydroélectriques « patrimoniales » d’Hydro-Québec avoisine les trois cents par kilowattheure (kWh) et que nos tarifs d’électricité soient parmi les plus bas en Occident, plusieurs Québécois peinent à payer leur facture mensuelle et les tarifs continueront d’augmenter.

« C’est comme si on payait notre hypothèque deux fois », commente l’analyste. Dans le Journal de Montréal du 9 janvier dernier, le président d’Hydro-Québec, Éric Martel, disait même craindre que la société d’État soit bientôt confrontée à une « spirale de la mort » : ses études indiquent qu’à partir de 2025, la chute du prix des systèmes solaires photovoltaïques sera telle que plusieurs Québécois pourraient produire eux-mêmes jusqu’à 15 % de l’électricité qu’ils consomment. Hydro devrait alors hausser ses tarifs pour compenser ses pertes de revenus, ce qui encouragerait davantage de gens à délaisser le navire amiral de l’économie québécoise.

Pour plusieurs raisons, le risque est bien réel qu’Hydro n’arrive pas à limiter ses hausses de tarifs au niveau de l’inflation tel qu’elle l’a promis. Déjà, l’efficacité énergétique accrue des appareils et des maisons (depuis 2012, les nouvelles doivent être 20-25 % plus éconergétiques), le réchauffement climatique, la fermeture d’usines et la chute des prix du gaz naturel ont fait plafonner la demande domestique d’électricité depuis 2007, admet M. Martel; la Régie de l’énergie l’autorise et l’autorisera à augmenter ses tarifs afin de pouvoir entretenir et moderniser son réseau, par exemple pour résister aux verglas et autres évènements météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques; surtout, le gouvernement a forcé la société d’État à signer des ententes à long terme pour acheter de l’électricité de producteurs privés (industries et parcs d’éoliens), souvent autour de 10 ¢/kWh. Bon an, mal an, Hydro affirme avoir un surplus moyen de 10 térawattheures (TWh) d'électricité à écouler. En fait, selon Jean-François Blain, elle en a environ 44 TWh si on tient compte des 13 TWh d'électricité « patrimoniale » que la loi de la Régie de l’énergie l’oblige à garder en réserve et les quelque 20 TWh achetés de producteurs privés. Son surplus représente donc le cinquième des 215 TWh disponibles au total. On comprend donc pourquoi la société d'État est empressée de vendre à de nouvelles industries énergivores comme les centres de donner, de convertir à l’électricité les utilisateurs de mazout ou de gaz, ou d'exporter vers les États-Unis ou d’autres provinces.

« La principale embûche que le gouvernement s’est mise dans les jambes, c’est d’obliger Hydro à acheter de la production dont on n’a pas besoin, question de capital politique, pour s’attribuer le mérite de la création de quelques emplois en région. C’est une activité économique inutile pour un produit inutile aux frais de la collectivité. Récemment, pour la première fois en 50 ans, Hydro a du flusher le surplus d’eau très élevé accumulé derrière son barrage Manic 5 en raison des pluies abondantes. Ça témoigne que les niveaux augmentent dangereusement depuis quatre ou cinq ans, parce qu’Hydro n’arrive pas à suffisamment exporter ou trouver d’autres débouchés pour ses surplus. »

Effets pervers des subventions

Par ailleurs, le domaine de l’efficacité énergétique est le théâtre d’effets pervers menant à des iniquités sociales. En effet, une minorité de gens, celle qui a les moyens de se payer une maison ou une rénovation éconergétique, profite de la vaste majorité des subventions accordées dans ce domaine mais financées par tous les consommateurs, car ces budgets proviennent de nos impôts et des revenus des fournisseurs d’énergie comme Hydro et Énergir (nouveau nom de Gaz Métro). « Sans en profiter, les pauvres sont donc des hypercontributeurs de ces subventions par le biais des hausses de tarifs qui les assomment le plus, parce que leur habitat garroche la chaleur dehors, déplore Jean-François Blain. Ça accentue les distorsions de richesse ainsi que la spirale de l’appauvrissement et de l’insalubrité.

L'analyste ajoute : « La solution passera par exemple par des programmes publics de construction de logements sociaux et par le rehaussement des normes d’efficacité énergétique. Il faudra cibler les mesures les plus performantes et être très sélectifs dans la priorisation des travaux de rénovation. Il y a une bonne proportion d’immeubles où c’est peine perdue parce qu’on a trop tardé à investir. On en est à calculer les coûts collectifs d’avoir abandonné une partie du parc résidentiel qui devient inoccupable. Il faut sortir de la logique purement comptable et tenir compte de l’intérêt social et collectif. »

Titulaire de la Chaire en gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, le professeur Pierre-Olivier Pineau, croit aussi qu'il faut prioriser l'aide aux ménages à faible revenu. « Il est socialement inacceptable que les gens à revenus élevés paient les même tarifs d'électricité que les pauvres et gaspillent l'énergie dans leurs grosses maisons, certains même en posant des fils électriques pour faire fondre la neige dans leur entrée de garage. Il n'est pas plus acceptable que le propriétaire d'une maison passive paie les mêmes frais de connexion qu'un propriétaire de monster house! » Mais solution proposée à la Régie de l'énergie en janvier 2017 a été rejetée par celle-ci après avoir provoqué un tollé chez les groupes de défense des consommateurs et de l'environnement  : mettre fin à l'interfinancement (escompte d'environ 1,5 ¢/kWh sur le tarif d'électricité) dont bénéficient les citoyens du Québec depuis 1962 par rapport aux commerces et aux industries.
« Cet avantage est relié à l’investissement de départ fait par les citoyens-es du Québec. Il n’y a aucune justification à y mettre fin, autres que d’augmenter les dividendes au gouvernement ainsi que les coûts de l’énergie. Les seuls gagnants de cette proposition seraient les corporations gazières et pétrolières qui, face à l’augmentation des coûts de l’électricité, deviendraient par le fait même plus concurrentielles au Québec », répliquait le Syndicat des Employés-es de Métiers d’Hydro-Québec – SCFP – 1500. Pour le SCFP – 1500, « l’énergie est un besoins essentiel et toute pression à la hausse sur les coûts affecterait grandement les plus démunis de notre société, de même que la classe moyenne qui est déjà largement touchée par les mesures d’austérité du gouvernement et des coupures dans les services publics qui en découlent ». « On parle ici de hausses qui pourraient atteindre 32 % en 5 ans », ajoutait l’analyste en énergie de l’Union des consommateurs (UC), Viviane de Tilly.

M. Pineau précise que sa proposition exige d'ajouter un nouveau palier au tarif résidentiel afin que les ménages qui consomment le plus (l'appel de puissance jusqu'à 50 kilowatts) paient plus cher. « J'ai proposé à la Régie de mettre fin à l'interfinancement au bénéfice des consommateurs pour protéger les gens à faible revenu. Sur trois à cinq ans, on hausserait le prix payé par 60 % de la population, sans baisser les tarifs commerciaux et industriels, pour créer un fonds de plusieurs milliards de dollars sur dix ans pour rénover les immeubles multilogement. Les gens doivent comprendre que si leur consommation diminue, leur facture n'augmentera pas malgré les hausses de tarifs. »

Propositions de TEQ

Les attentes sont donc élevées parmi l’ensemble des acteurs du secteur résidentiel, dont 46 étaient invités par TEQ à participer à un atelier de consultation tenu à Montréal, le 22 novembre dernier. Les participants étaient invités à réfléchir aux objectifs et aux mesures proposées par TEQ en lien avec le bâtiment résidentiel. Ces dernières sont :

  1. Élaborer une norme volontaire de référence québécoise de la performance énergétique des bâtiments.
  2. Réviser la règlementation en efficacité énergétique des habitations et des appareils.
  3. Interdire l’installation de nouveaux systèmes de chauffage au mazout (sauf dans les résidences des réseaux autonomes d’Hydro-Québec).
  4. Mettre en place les premières étapes d’un système de cotation énergétique obligatoire pour les nouvelles constructions et lors de la vente de maisons unifamiliales.
  5. Bonifier les programmes d’aide financière visant la rénovation et la construction écoénergétiques, ainsi que la conversion des systèmes de chauffage [NDLR : au mazout] vers des énergies renouvelables.
  6. Favoriser la recherche et le développement en efficacité énergétique, en production et en consommation d’énergie renouvelable.
  7. Doter le Québec des outils de modélisation énergétique des bâtiments nécessaires à l’évolution globale des pratiques du marché de la construction.
  8. Élaborer un plan de transformation de marché par composantes majeures du bâtiment.

Parmi 26 participants sondés individuellement, au moins 15 étaient en accord avec chacune des mesures proposées. Comment être contre la vertu? Après tout, le Québec accuse des retards importants sur l’Ontario, qui hausse l’efficacité énergétique minimale des maisons neuves aux cinq ans. « Une maison neuve type de Saint-Hubert rencontrant les exigences du Code de construction du Québec consomme environ 20 % plus d’énergie en moyenne pour le chauffage que la même maison à Ottawa rencontrant les exigences de 2017 de l’Ontario », précise Louise Roux, gestionnaire en science du bâtiment aux programmes d'habitations de Ressources naturelles Canada. Depuis 2017, les exigences minimales ontariennes y sont passées d’une cote de 80 à environ 82-83 sur l’échelle fédérale ÉnerGuide de 100 points tenant compte des coûts de chauffage de l’air et de l’eau, selon Christephanie Uy, gestionnaire de la certification des maisons chez Enerquality, responsable de la certification de maisons ENERGY STAR dont la cote de 84 sera rehaussée sous peu. Environ 23 % des maisons ontariennes construites l’année dernière ont décroché cette certification, dit-elle. Au Québec, une maison satisfaisant les exigences du Code de construction a une cote d’environ 78 et consomme donc environ 30 % plus d’énergie pour le chauffage. Et en 2016-19, seulement 265 maisons ont reçu l'homologation Novoclimat 2.0 (équivalent à une cote de 82), comparativement à 792 en 2014-2015, selon TEQ. De plus, l’Ontario impose la récupération de chaleur des eaux de douche dans les maisons neuves, et à partir de 2019, la cotation énergétique d’une maison, en discussion depuis 2009 dans cette province, y sera obligatoire avant de mettre la maison sur le marché.

Parmi les commentaires et recommandations faits par les participants à l'atelier de consultation organisé par TEQ : éviter la multiplication des normes, règles et systèmes d’évaluation; intégrer l’empreinte carbone dans l’évaluation de l’efficacité énergétique d’une mesure; s’assurer que les systèmes au mazout ne seront pas remplacés par des systèmes au gaz naturel ou au propane; soutenir les aides financières par un appui au niveau technique et de la formation; faire mieux connaître les divers programmes à la population; proposer des mesures permettant de réduire la demande de pointe, tels les systèmes de chauffage biénergie; prévoir des mécanismes de reddition de comptes afin d’évaluer les résultats des différents programmes mis en oeuvre; effectuer un diagnostic du parc immobilier existant; publier un guide des gestes concrets permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence.

Lors de la plénière, on a notamment insisté sur l’importance de porter une attention particulière au marché locatif et aux écoquartiers afin que ceux-ci fassent « partie intégrante de la transition énergétique, en établissant, par exemple, un programme national écoquartier tendant vers des bâtiments carboneutres ».

Selon l'étude La transition énergétique et la main d’oeuvre québécoise, publiée en janvier par un groupe de travail intersectoriel, la Politique énergétique 2030 a le potentiel de créer plus de 170 000 emplois dans les secteurs du transport, du bâtiment et de l’énergie au Québec. Espérons que ce sera notamment pour isoler les vieux bâtiments résidentiels en priorité.