Voici les réponses que la Régie du bâtiment (RBQ) nous a transmises pour répondre aux préoccupations des experts qui militent en faveur d'une règlementation qui encouragera la construction de toits verts au Québec.
AF : Depuis environ deux ans, il y a un certain flou dans l'industrie de construction (architectes, ingénieurs, constructeurs et donneurs d'ouvrage) par rapport à la légitimité des toits verts. Quel est le statut des toits verts au Québec?
RBQ : La construction de toits verts n'est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au Code de construction du Québec. Les personnes qui désirent en construire un doivent démontrer, lors du processus de demandes de mesures différentes ou équivalentes, que les constructions qu'ils proposent rencontrent les objectifs des exigences du Code.
AF : Afin de répondre à ce flou, la Ville de Montréal a publié un guide technique pour encadrer les toits verts, en juillet 2013, qui s'applique aux bâtiments « exemptés » (sous la juridiction de la Ville de Montréal). Comment est-ce que la RBQ encadrera-t-elle les projets de toiture verte au Québec?
RBQ : Nous travaillons à l'élaboration d'un guide qui contiendra des critères techniques – charges structurales, matériaux et composantes, calcul hydraulique, entretien, protection contre l'incendie, etc. – pour la construction de toits verts. Si ces critères sont respectés, cela dispensera le concepteur de faire une demande de mesures différentes ou équivalentes, processus obligatoire pour ce type de construction à l'heure actuelle car celui-ci n'est pas permis par le Code.
AF : Il y a des rumeurs que la RBQ va interdire la construction de toitures vertes sur tout bâtiment existant et cela même si le bâtiment proposé serait capable d'accueillir un toit vert. Où en est la RBQ avec cette intention?
RBQ : Il ne s'agit pas d'une interdiction puisque présentement, la construction de toits verts n'est permise sur aucun bâtiment. Les personnes qui désirent construire un toit végétalisé sur un bâtiment combustible devront continuer d'adresser une demande de mesures équivalentes et démontrer que les objectifs du code sont rencontrés.
AF : La RBQ ne définit pas les toitures vertes comme une « nécessité ». Est-ce que les toitures vertes ne devraient pas être traitées par la RBQ comme une des solutions « nécessaires » par rapports à nos objectifs collectifs?
RBQ : La RBQ a pour mission d'établir les règlements et les codes relatifs à la qualité de la construction et à la sécurité des bâtiments assujettis. Sans nier l'importance des objectifs de développement durable, la RBQ souhaite encadrer adéquatement la construction des toits verts afin que ceux-ci soient avant tout des installations de qualité et sécuritaires.
AF : Jusqu'ici, les exigences de la RBQ étouffent beaucoup d'occasions d'aménagement de toits verts au Québec. Comment la RBQ peut-elle faciliter l'implantation des toits verts au Québec (les nouveaux crédits de rénovation du Québec font même mention des toits verts) ? Est-ce qu'il y a un problème d'harmonisation entre les ministères et les objectifs du gouvernement?
RBQ : Une mesure différente est requise à l'heure actuelle parce que la construction de toits verts n'est pas autorisée par le Code. Toutefois, en publiant le guide, nous simplifions le processus actuel; c'est justement son objectif. En précisant les dispositions techniques à respecter, la RBQ aide les concepteurs et les constructeurs à s'acquitter de leur responsabilité de fournir des constructions de qualité et sécuritaires pour le public. Le propriétaire de ce bâtiment sera également sensibilisé au maintien en bon état de son toit vert afin de prévenir les dommages et réduire les risques d'incendie.
AF : Comment la RBQ se garde-t-elle informée sur l'évolution des toits verts afin d'accueillir une expertise interne suffisante à faire des analyses globales des toitures vertes ?
RBQ : La RBQ a examiné ce qui était fait à Montréal, mais également ailleurs comme à Toronto et au niveau des comités nationaux. En plus de mener des consultations et de participer à des séminaires sur le sujet pour l'élaboration de ce guide, la RBQ a préalablement procédé à une analyse exhaustive de la documentation technique disponible.
AF : Le 15 mai dernier avait lieu à Montréal un colloque sur l'état des toits verts au Québec et il aucun représentant de la RBQ n'y a participé. Comment la RBQ entend-t-elle collaborer avec le milieu pour encourager la collaboration et la communication ?
RBQ : Le fait de ne pas avoir participé à ce colloque n'est pas une indication d'un manque d'intérêt. Au cours de la dernière année, la RBQ a assuré une présence à plus de 50 événements relatifs à ses domaines d'expertise, car elle reconnaît l'importance de la collaboration et de la communication avec les intervenants du milieu.
Plusieurs intervenants du milieu ont été d'ailleurs consultés pour l'élaboration de ce guide sur les toits verts (architecte, manufacturiers de toits verts, représentants des villes, etc.) dans l'objectif de recueillir leurs commentaires.
