Catherine Gauthier est directrice générale de l'organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
Malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction, le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline au nom des Canadiennes et des Canadiens.
C’est dans ce contexte qu’ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec afin d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada. Dans sa demande déposée le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération.
Le Canada contrevient aux droits des jeunes d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible pourtant déjà insuffisante.
En effet, le Canada fait fi du consensus scientifique et s’est fixé des objectifs grossièrement inadéquats en matière de réduction de gaz à effet, soit une réduction de 17 % par rapport au niveau de 2005… ce qui représente plutôt une hausse par rapport aux niveaux de 1990 !
ENvironnement JEUnesse demande à la cour :
• Une déclaration à l’effet que le gouvernement viole les droits des jeunes ;
• Une réparation à ces violations, qui se traduit par la cessation de l’atteinte des droits protégés par la Charte et des dommages punitifs ;
• De même que toute autre mesure jugée appropriée par la cour.
Des recours climatiques à travers le monde
Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, aux États Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.
L’un des cas les plus réussis et inspirants en matière de recours climatiques est celui de la Fondation Urgenda, qui a poursuivi les Pays-Bas devant les tribunaux au nom de près de 900 citoyens, arguant que le gouvernement avait failli à son devoir de les protéger en adoptant des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre insuffisantes.
La Cour a déclaré que le gouvernement avait échoué à son devoir de protéger et devrait avoir un plan pour réduire ses émissions de GES d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Première étape d’un long processus
La demande d’autorisation sera entendue par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec le 6 juin 2019 à Montréal. Si l’autorisation est accordée, elle permettra à ENvironnement JEUnesse de représenter quelque 3,4 millions de jeunes du Québec.
Partout dans le monde, des jeunes se mobilisent pour provoquer une transition écologique urgente, alors que nos gouvernements ont failli à leurs devoirs. Depuis 40 ans, ENvironnement JEUnesse mène des activités pour sensibiliser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers des projets mobilisateurs et les inciter à agir dans leur milieu.
Prenez part au mouvement en vous impliquant dès aujourd’hui! La bataille sera longue, et toutes les personnes sont invitées à démontrer leur soutien en visitant le site web : enjeu.qc.ca/justice