Par Margreet van der Berg, citoyenne de Chelsea, Québec, traduction de Jean Hudon
Lire le texte d'origine paru sur https://druthers.ca/cell-towers-without-consent/
Brookfield Asset Management « détient » l’épine dorsale de l’économie mondiale et figure parmi les plus grands investisseurs dans les infrastructures mondiales. Cette épine dorsale comprend les centres de données, les centrales électriques, les lignes électriques, la fibre optique et les tours de téléphonie cellulaire, tous essentiels à l’IA. En mai dernier, le gouvernement du Canada a publié Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée, puis, en juin, Stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous. Mark Carney et son équipe partagent les points de vue et les aspirations de Brookfield [NDLR : dont il détient des actions et fut un haut dirigeant, ce qui le place en apparence de conflit d'intérêts, selon le Financial Post].
Les tours de téléphonie cellulaire sont essentielles à l’IA. Est-ce pour cette raison que le ministère Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), dirigé par la ministre Mélanie Joly, propose des changements radicaux aux processus d’approbation des tours cellulaires au Canada, visant à réduire considérablement le pouvoir de décision des collectivités locales tout en donnant aux entreprises de télécommunications pratiquement carte blanche quant à l’emplacement de ces tours et au moment de leur installation ? La motivation d’ISDE ? La réduction de la bureaucratie. Depuis quand la consultation publique est-elle considérée comme de la bureaucratie?
En mai 2026, ISDE a lancé une consultation sur ses propositions : la première phase s’est terminée le 16 juillet, et la deuxième phase est ouverte jusqu’au 22 septembre. La plupart des gens et des municipalités ignorent tout de l’existence de ces propositions et de cette consultation. Au début du mois de juillet, l’organisme Canadiens pour technologie sécuritaire (C4ST) a lancé une pétition demandant la suspension de la consultation et la mise en place d’un processus d’examen public indépendant et exhaustif, d’une portée similaire à celui mené il y a 20 ans. Pensez à signer la pétition de C4ST à www.c4st.org/eng/petition_ISDE.php.
Réduire au silence les voix locales et municipales s’opposant aux nouvelles tours cellulaires
Le ministère ISDE a l’intention de réduire la participation du public, d’affaiblir l’autorité municipale et la prise de décision locale, ainsi que de diminuer la transparence et la reddition de comptes. La pétition de C4ST explique en détail comment. Les tours cellulaires de 15 mètres et moins ne nécessiteront plus aucune autorisation. Pour les tours plus hautes, la collectivité ne sera informée que par l’entremise d’un portail en ligne et d’un panneau affiché sur le site proposé. Finis les trousses d’information envoyées par la poste ou les annonces dans les journaux locaux. Et ISDE décidera quelles préoccupations sont acceptables, raisonnables et pertinentes.
Les préoccupations relatives à la santé et aux impacts visuels seront exclues. Seuls les résidents vivant à une distance correspondant à trois fois la hauteur d’une tour proposée recevraient des réponses à leurs préoccupations. Les autres, y compris les experts externes — médicaux ou scientifiques —, seraient exclus de ce processus. Les protocoles municipaux d’implantation des tours cellulaires seront remplacés par un processus national uniforme. Au lieu de 120 jours, les municipalités — les autorités chargées de l’aménagement du territoire — n’auraient plus que 45 jours pour examiner les propositions et consulter les résidents.
L’absence de réponse dans ce délai équivaudra à une approbation automatique. Le ministère ISDE ne conservera plus de copies archivées des communications; ce sont les promoteurs qui en auront la garde. Qu’en est-il des demandes d’accès à l’information et des préoccupations en matière de protection de la vie privée ?
Mobiliser ou exaspérer une collectivité?
Même aujourd’hui, la plupart des Canadiens et des conseils municipaux ignorent que les tours cellulaires ne peuvent pas être installées n’importe où. Leur implantation nécessite un processus local de consultation et de prise de décision, fondé sur le protocole CPC-2-0-03 en vigueur ou sur les protocoles locaux d’implantation. Les autorités responsables de l’utilisation du territoire (ARUS) et les municipalités doivent toujours voter pour ou contre l’installation d’une tour.
Jusqu’à présent, les promoteurs — les opérateurs de téléphonie mobile ou les entreprises d’infrastructure proposant une tour cellulaire, comme Rogers, Bell, TELUS et Shared Tower — étaient tenus d’envoyer par la poste ou de remettre en mains propres des trousses d’information aux résidents, aux écoles, aux institutions publiques et aux lieux de rassemblement communautaires à proximité, ainsi qu’aux ARUS, aux entreprises et aux propriétaires fonciers voisins situés dans un rayon équivalent à trois fois la hauteur de la tour.
Ils doivent également publier une annonce expliquant leurs projets dans un journal local, mais ISDE souhaite supprimer cette obligation. C’est trop démodé ! Pourtant, ISDE et Statistique Canada relèvent tous deux de la même ministre de l’Industrie, Mélanie Joly.
Que fait Statistique Canada lorsqu’il souhaite que les Canadiens remplissent le questionnaire du recensement ? Il envoie des lettres par la poste — et ce, à plusieurs reprises. Et si vous ne remplissez ni le questionnaire numérique ni celui sur papier, un agent pourrait venir frapper à votre porte.
Si le gouvernement veut vraiment connaître votre opinion, il utilise le courrier postal à l’ancienne et fait appel à des agents. Imaginez que des promoteurs viennent frapper à votre porte pour s’assurer que vous savez qu’ils prévoient installer une tour cellulaire près de chez vous !
Le rapport Townsend de 2004, un examen approfondi menée sous la direction de l’ancien ministre de l’Industrie Allan Rock, considérait que le fait d’exclure les citoyens du processus décisionnel concernant les tours cellulaires était l’un des principaux facteurs d’indignation au sein des collectivités. Or, les changements proposés font exactement cela : ils affaiblissent la participation du public. Le gouvernement s’en fiche-t-il? Qui a réellement rédigé les propositions d'ISDE ?
Pourquoi affaiblir la voix du public et des collectivités locales ?
En 2016, Klaus Schwab, du Forum économique mondial, a publié un livre dans lequel il a inventé l’expression « la 4e révolution industrielle » (4RI). Le concept de la 4RI sert de feuille de route tant pour les entreprises que pour les responsables politiques. Les tours cellulaires occupent une place centrale dans cette feuille de route. Des mots à la mode tels que « transformation numérique », « innovation », « résilience », « souveraineté » et « IA pour tous » devraient convaincre la population que rien ne doit entraver la mise en place des fondements nécessaires à sa concrétisation. Pendant les confinements liés à la COVID-19 en 2020, un grand nombre de tours cellulaires et d’antennes microcelulaires ont été installées sous le regard des gens à leurs fenêtres. Depuis lors, lestours cellulaires sont devenues des sapins de Noël permanents, ornés de plus en plus de "décorations". Cette infrastructure en forme de toile d’araignée ne cesse de s’étendre. Quand cela suffira-t-il ?
Les frontières entre les secteurs public et privé sont floues. Un exemple du mécanisme de la « porte tournante » : Navdeep Bains a démissionné de son poste de ministre de l’Industrie en 2021, puis a refait surface en tant que chef des affaires corporatives chez Rogers en 2023. Rogers fait partie des trois grands opérateurs de télécommunications du Canada, aux côtés de Bell et de TELUS. Et voilà que, ô surprise, M. Bains souhaite devenir chef du Parti libéral provincial de l’Ontario.
Les propositions actuelles d’ISDE favorisent l’industrie. Pourquoi ? La contestation s’est-elle amplifiée au fil des ans ? De plus en plus de conseils municipaux n’approuvent plus automatiquement l’installation de tours cellulaires et ont voté contre. Un nombre croissant de Canadiens participent au processus de consultation : ils assistent aux réunions des conseils municipaux, informent les conseils et les résidents des effets potentiels des rayonnements des tours cellulaires sur la santé et de leur incidence sur la valeur des propriétés, expriment leurs préoccupations quant aux répercussions environnementales, exigent des preuves irréfutables de la nécessité d’une nouvelle tour et soulignent que les promoteurs ne respectent pas le protocole en vigueur et tentent d’esquiver les questions essentielles.
Santé Canada affirme que c’est sans danger
Les préoccupations en matière de santé constituent l’une des principales raisons pour lesquelles les Canadiens ne veulent pas d’une tour cellulaire près de leur domicile, de leurs écoles, de leurs églises, de leurs terrains de jeux, de leurs terrains de sport et de leurs lieux de travail. Or, c’est précisément cette préoccupation que le ministère ISDE rejette. C’est trop absurde pour être décrit avec des mots. ISDE a adopté les lignes directrices de sécurité désuètes de Santé Canada, le Code de sécurité 6, et s’en lave les mains face à la population. ISDE se cache derrière l’affirmation selon laquelle l’exposition aux rayonnements de radiofréquences est sans danger, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année. Bien sûr, quand Santé Canada affirme que quelque chose est sans danger, cela doit forcément être vrai.
Mais comment ces deux ministères justifient-ils le fait que les compagnies d’assurance excluent de leurs polices d’assurance les dommages à la santé causés par les rayonnements radiofréquences? Comment expliquent-ils que les compagnies d’assurance considèrent les rayonnements RF comme un polluant, les comparant à l’amiante et s’attendant à ce que les dommages apparaissent après une longue période de latence ? Comment expliquent-ils que les entreprises de construction de tours cellulaires, telles qu’American Tower, admettent ouvertement dans leurs rapports annuels qu’elles pourraient ne pas disposer d’une « couverture d’assurance adéquate » ?
Pourquoi le gouvernement du Canada n’informe-t-il pas les Canadiens que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS a classé les rayonnements radiofréquences comme un agent cancérigène possible du Groupe 2B en 2011 ? Et que d’anciens membres de ce CIRC, comme le Suédois Lennart Hardell, réclament une reclassification fondée sur des preuves récentes et claires de cancérogénicité?
Comment Santé Canada explique-t-il que même l’un de ses propres représentants, James MacNamee, ait participé à une étude commandée par l’Organisation mondiale de la santé, publiée le 25 avril 2025, qui a conclu à un « haut degré de certitude » quant aux preuves établissant un lien entre l’exposition aux rayonnements de radiofréquence et le cancer chez les animaux ?
Comment Santé Canada explique-t-il que les entreprises de télécommunications du monde entier mettent en garde leurs actionnaires contre les menaces potentielles, telles que les préoccupations en matière de santé publique et les poursuites judiciaires, qui pèsent sur leurs « activités et leur rendement financier »? Bell indique qu’elle pourrait devoir moderniser son infrastructure sans fil et ses appareils pour se conformer à la réglementation si celle-ci venait à changer.
« Tôt ou tard, nous devrons changer notre mode de vie », a averti Per Segerbäck dans un documentaire néerlandais de 2018 intitulé Ubiquity. M. Segerbäck est un ancien pionnier de la téléphonie mobile chez Ericsson, victime d’un accident de travail, et aujourd’hui membre du conseil d’administration de l’organisation Europeans for Safe Connections. Ce documentaire fait partie d’une multitude d’autres consacrés à des personnes partout dans le monde qui ne peuvent plus vivre dans cet océan de rayonnements synthétiques omniprésents. Partout des gens délaissent les technologies de communication sans fil, que ce soit pour raison de force majeure ou par choix. Ils ne veulent pas être contraints, surveillés, suivis ou exposés aux rayonnements 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année. Ils n’y consentent pas.
Que faire?
ISDE affirme que les services sans fil sont essentiels et « comparables aux routes ou à l’électricité », et que « les Canadiens s’attendent à ce que ces services soient omniprésents, de grande qualité et abordables ». Certes, les services de communication sont essentiels, mais seuls les services filaires devraient être omniprésents. La fibre optique jusqu’aux locaux offre une alternative de haute qualité : plus rapide, plus sécuritaire, plus résiliente, plus saine et plus respectueuse de l’environnement que la plupart des services sans fil. Les Canadiens méritent une fibre optique jusqu’aux locaux de haute qualité et omniprésente, comparable aux routes et à l’électricité. C’est une question de priorités — les priorités du gouvernement.
Ce qui se passe au Canada se produit également partout dans le monde, y compris au sud de notre frontière, où un mouvement a vu le jour — www.704nomore.org — « qui envisage un avenir sans ingérence excessive du gouvernement fédéral, où les administrations locales et les collectivités ont le pouvoir de prendre des décisions éclairées concernant l’implantation des tours cellulaires et des antennes en tenant compte de tous les facteurs pertinents, y compris les effets sur la santé et l’environnement ».
Les voix locales ne constituent pas un obstacle administratif. Que les gens aient des préoccupations liées à la santé, à la valeur de leur propriété, aux effets des rayonnements des tours cellulaires sur l’environnement naturel, ou encore aux risques d’incendie et de chute, aucun gouvernement fédéral ne devrait dicter aux Canadiens quelles préoccupations sont raisonnables et pertinentes. Et ces préoccupations reposent sur de nouvelles informations que le gouvernement de Mark Carney refuse de reconnaître, allant même jusqu’à les qualifier de désinformation.
Le gouvernement canadien et Brookfield ignorent tous deux le fait qu’ils font la promotion d’une technologie non sécurisée. Nous vous invitons à signer la pétition de Canadiens pour une technologie sécuritaire afin de suspendre cette consultation et de réclamer un examen indépendant et beaucoup plus approfondi. Parlez-en à vos voisins et à vos conseillers municipaux. Discutez-en avec votre député fédéral et votre représentant provincial ou ou écrivez-leur. Transformez toute colère potentielle au sein de la collectivité en action constructive.
Si vous souhaitez faire part de votre opinion au gouvernement, pensez à participer à la deuxième ronde de commentaires dans le cadre de la consultation d’ISDE. Vous la trouverez à l’adresse suivante :
Pour en savoir davantage