Face à l’urgence climatique, la Ville de Montréal a adopté le 27 septembre 2021 le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Première étape de la mesure phare du Plan climat 2020-2030 de la Ville visant l’implantation d’un système de divulgation, cotation et performance des grands bâtiments, ce règlement est une des clés pour respecter les objectifs ambitieux de Montréal, soit de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Une des façons les plus rapides et les plus efficaces d’atteindre ces objectifs est d’agir au niveau de l’efficacité énergétique et des émissions de GES des grands bâtiments. Le parc immobilier — résidentiel, commercial et institutionnel — contribue à environ 26 % des émissions de la ville, notamment en raison de l’utilisation du gaz naturel et du mazout comme sources de chaleur.
Le nouveau règlement s’appliquera progressivement à partir de juin 2022. Celui-ci vise à connaître la performance des grands bâtiments, dont certains du secteur résidentiel multilogements, en rendant obligatoire la divulgation, au plus tard chaque 30 juin de chaque année, notamment des sources et des quantités d’énergie utilisées par ces derniers.
« La grande valeur du règlement est la prise de conscience qu’elle engendre chez les intervenants appelés à déclarer leur consommation énergétique. En connaissant l’empreinte environnementale de leurs bâtiments et en pouvant la comparer avec d’autres, les propriétaires et gestionnaires immobiliers, dont la Ville de Montréal, seront incités à mettre en œuvre les changements nécessaires pour accélérer la transition écologique », affirme Jonathan Théorêt, chef de division — Transport, Énergie et Bâtiment au Bureau de la transition écologique et de la résilience de la Ville de Montréal.
Une implantation graduelle et en concertation avec les acteurs du milieu
Ce système sera implanté graduellement à partir de 2022, en visant d’abord les plus grands bâtiments commerciaux, mixtes et institutionnels. En 2023, le règlement commencera à s’appliquer à certains bâtiments résidentiels multilogements.
L’application progressive du règlement :
- 2022 : règlement applicable à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 15 000 m2 et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements et à tout bâtiment de 2000 m2 et plus appartenant à la Ville ;
- 2023 : règlement applicable à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 5 000 m2 et plus ou comprenant 50 logements et plus ;
- 2024 : règlement applicable à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 2 000 m2 et plus ou comprenant 25 logements et plus.
Tous les ans, les gestionnaires et propriétaires devront remplir une simple déclaration en ligne, dans laquelle ils seront notamment tenus de divulguer des informations sur leurs biens immobiliers comme les formes et quantités d’énergie utilisées et la superficie du bâtiment. Cette démarche permettra à la Ville de Montréal, en premier lieu, d’évaluer la quantité de GES produite par ces grands bâtiments, puis éventuellement de leur accorder une « cote GES », uniquement de façon informative, laquelle devra être affichée aux entrées des bâtiments.
Fait à noter, le règlement montréalais a été préparé et soutenu avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec. En collaboration avec le gouvernement du Québec, la Ville poursuivra donc en parallèle l’élaboration d’un système complet de divulgation, de cotation et de détermination de seuils de performance pour les bâtiments, comme prévu dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 - 2023. Les propriétaires et gestionnaires de grands bâtiments seront accompagnés dans la mise en place de ce système.
Les informations qui auront été divulguées depuis la mise en application du règlement permettront à la Ville de développer des programmes sur la base de données probantes quant à l’état du parc immobilier de la collectivité montréalaise. Ces derniers seront donc en mesure de répondre plus directement aux besoins du milieu.
Marche à suivre
Deux options simples sont offertes aux propriétaires et gestionnaires d'immeubles :
- Saisir dès maintenant les données énergétiques en créant un compte gratuitement sur le portail ENERGY STAR Portfolio Manager®. Cet outil est privilégié partout en Amérique du Nord. Il existe des formations gratuites portant sur l’utilisation de cet outil.
- Début 2022, les données énergétiques pourront être saisies au moyen du site de la Ville. Un guide d’accompagnement sera disponible.
Une contribution significative aux efforts de réduction d’émissions de GES de la métropole
En 2017, les bâtiments étaient responsables de 26% des émissions de GES de la collectivité montréalaise, contre 17 % au Canada et 10,8 % au Québec (en 2018), selon un inventaire réalisé par SNC-Lavalin pour la Ville de Montréal. Le règlement s’appliquera spécifiquement au territoire de la Ville de Montréal, où se trouve la majorité des grands bâtiments commerciaux et institutionnels de l’île de Montréal (l’agglomération). D’ailleurs, ce dernier cible les bâtiments existants du secteur commercial, institutionnel et du grand résidentiel multilogements, car ils représentent une part importante de l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES.
« Sans l’apport des grands bâtiments et des institutions, il sera impossible pour la Ville de Montréal d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Le règlement est la première étape d’un système complet qui a le potentiel de mener à des réductions d’émissions de plus de 375 kt d’ici 2030, ce qui représente environ 9 % de l’effort de réduction à réaliser par la Ville. Combiné aux autres mesures prévues par la Ville pour éliminer le mazout de chauffage dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, ceci permettra d’atteindre 15 % de l’effort de réduction », ajoute Jonathan Théorêt.
Une mesure qui a fait ses preuves et qui bénéficie à toute la communauté
Des exemples internationaux démontrent déjà l’efficacité de la mesure. Des baisses significatives d’émissions de GES ont été observées dans de grandes villes comme New York, Boston, Tokyo, Singapour ou encore Buenos Aires, à la suite de l’implantation de règlements comparables à celui proposé par la Ville de Montréal. Plus près de chez nous, l’Ontario a aussi adopté en 2017 un règlement similaire.
Les propriétaires, gestionnaires et locataires ou occupants de grands bâtiments ainsi que la communauté montréalaise pourront tirer plusieurs bénéfices de l’application du nouveau règlement de la Ville de Montréal, dont : une réduction des émissions de GES, une amélioration de la qualité de l’air et de la performance énergétique des bâtiments, une meilleure gestion de coûts, la transformation du marché immobilier et la création d’emplois dans le domaine de la construction et de la rénovation écologique.
« Nous sommes déterminés à travailler avec les propriétaires et gestionnaires de grands bâtiments ainsi que les experts du milieu pour atteindre nos objectifs et améliorer la qualité de vie des Montréalais et Montréalaises. En collaborant, nous pourrons rendre notre ville carboneutre et résiliente », conclut Jonathan Théorêt.
Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur le règlement? Écrivez-nous à : divulgation_cotation@montreal.ca
