Dans une déclaration conjointe intitulée « Les rayonnements de radiofréquence doivent figurer dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement », dix-sept organisations non gouvernementales canadiennes1, représentant des dizaines de milliers de Canadiens, demandent au gouvernement du Canada d'enquêter sur un polluant qui est omniprésent dans l'environnement d'aujourd'hui, mais qui n'a pas encore reçu l'attention qu'il mérite.

« En tant qu'organisations canadiennes vouées à la protection de l'environnement, nous sommes profondément préoccupés par la prolifération des rayonnements électromagnétiques de radiofréquences (REM-RF) utilisés pour les télécommunications sans fil et par leurs effets sur l'environnement et la santé humaine », affirme cette déclaration. Les directives de Santé Canada (Code de sécurité 6) visent à prévenir l'échauffement excessif des tissus humains par les rayonnements RF, mais il n'existe aucune protection dans la loi, les politiques ou les directives canadiennes concernant les effets biologiques non thermiques chez les humains ni les autres espèces. Le projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé2 a pour but de moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE).3 « Il s'agit d'une occasion unique de corriger une grave lacune dans les connaissances pour protéger la biodiversité et les écosystèmes, essentiels à un environnement sain », affirme cette déclaration en expliquant :

« Selon un article paru en 2018 dans The Lancet Planetary Health5, les niveaux estimés de REM-RF avaient augmenté 1 000 000 000 000 000 000 de fois par rapport au niveau ambiant naturel. Un livre blanc6 résume les graves implications pour la biodiversité, puisque ces rayonnements sont nocifs pour toutes les formes de vie qui ont été étudiées de manière adéquate.

Une occasion en or a été ratée le 22 juin, lorsque les amendements du sénateur Patterson visant à exiger l'étude des REM-RF ont été rejetés de justesse en troisième lecture au Sénat. Plusieurs sénateurs, y compris le parrain du projet de loi S-5, le sénateur Kutcher, ont reconnu que la question était importante, mais le Sénat a été dissuadé par des affirmations selon lesquelles les REM-RF seraient " hors de portée ", que la LCPE ne vise que les substances et que les protections environnementales contre les REM-RF sont assurées par la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Ces allégations sont examinées ici. Aucune autre loi ne protège l'environnement contre les REM-RF, et aucune ne prévoit la collecte d'informations et la recherche.
Nous croyons que la LCPE est la loi la mieux placée pour les REM-RF, et nous posons la question suivante : « Si ce n'est pas dans la LCPE, quelle loi pourrait enquêter et assurer la protection de l'environnement contre ces nouvelles expositions bioactives qui augmentent rapidement ? » À notre connaissance, il n'existe pas d'alternative.
Comme les sénateurs ont reconnu l'importance des REM-RF, nous demandons que cette question soit étudiée en Comité, avec le témoignage d'experts indépendants, afin de combler cette lacune jusqu'ici ignorée en matière de protection de l'environnement, lorsque la Chambre des communes débattra et modifiera le projet de loi S-5.
Le déni persistant des risques que posent les REM-RF pour l'environnement ne fait pas qu'ignorer la science, il compromet la prévention de la pollution - la pierre angulaire de la protection de l'environnement au Canada. La pollution causée par les REM-RF peut être facilement évitée grâce à des options de télécommunications filaires sans danger, plus rapides, fiables, résilientes, sûres, et les plus saines sur le plan écologique et économique. 

La LCPE (Section 2 (j)) stipule qu'il est du devoir du gouvernement du Canada de « préserver l’environnement — notamment la diversité biologique — et la santé humaine des risques d’effets nocifs de l’utilisation et du rejet de substances toxiques, de polluants et de déchets.4

Nous demandons des amendements pour permettre la collecte d'informations et la réalisation d'études concernant les REM-RF, tels que ceux émis par les antennes des tours de téléphonie mobile, car :

  • Les REM-RF sont biologiquement actifs aux niveaux ambiants,5 peuvent être toxiques pour diverses formes de vie et peuvent agir en synergie pour amplifier les effets toxiques des substances (produits chimiques),6 et constituent donc un polluant;

  • L'exposition aux rayonnements sans fil est de plus en plus répandue au Canada;

  • Aucune loi, aucun règlement, aucune politique ni aucune ligne directrice au Canada ne surveille ou ne protège la faune et le reste de la biosphère contre les REM-RF;

  • Environnement et Changement climatique Canada ne s'occupe pas des effets biologiques de ce contaminant environnemental;7

  • Les REM-RF sont dans la portée8 des amendements à la LCPE.

    Nous demandons aux député.e.s et aux sénateurs/sénatrices :
    Veuillez soutenir les amendements au projet de loi S-5 (pour modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) afin d'étudier les rayonnements électromagnétiques de radiofréquence (REM-RF) dans l'environnement.9

    Pour signer ou pour plus d'informations, contactez Prevent Cancer Now: info@preventcancernow.ca. »

1. https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/07/DECLARATION-CONJOINTE-des-ONGs_REM-RF-dans-la-LCPE_FR.pdf
Déclaration conjointe de Prevent Cancer Now, Canadiens pour une technologie sécuritaire, Les Ami(e)s de la Terre Canada, Canadian Educators for Safe Technology, Electromagnetic Pollution Illnesses Canada Foundation, Environmental Health Association of Manitoba, Escarpment Biosphere Conservancy (Ont.), Albertans for Safe Technology, Canadiens pour une technologie sécuritaire - Jeunes représentants de circonscriptions et bénévoles, CALM (Call to Action to Limit Microcells), Living Sky Wildlife Rehabilitation (Sask.), Citoyens contre la prolifération des antennes cellulaires dans les Cantons-de-l'Est (Qc), Rassemblement ÉlectroSensibilité Québec, Electrosensitive Society, WEEP (The Canadian Initiative to Stop Wireless Electrical and Electromagnetic Pollution), Mixedwood Forest Society (Man.), Gulf Islanders for Safe Technology (C.-B.)
 2. Projet de loi S-5. Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/s-5

3. LCPE, 1999: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.31/
4. LCPE, 1999: Section 2 (j).
5 Planetary Electromagnetic Pollution: It is Time to Assess its Impact. The Lancet Planetary Health (2018) par Bandara et Carpenter.
[Les REM-RF émis pour les télécommunications sont estimés à 1,000,000,000,000,000,000 fois les niveaux naturels.] https://doi.org/10.1016/S2542-5196(18)30221-3
6. Protéger les oiseaux, les abeilles et les arbres. Inclure les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences d'origine anthropique dans les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Livre blanc. (Avril 2022) par Prevent Cancer Now et Canadiens pour une technologie sécuritaire: https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/06/REM-RF-dans-LCPE_Livre-blanc-par-PCN-et-C4ST.pdf
7. Pétition environnementale No 456 adressée au vérificateur général. (2021). La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_456_f_43873.html; Pétition et réponses gouvernementales disponibles à: https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/02/5G-Petition-and-Government-Response.pdf
8. Note d'information : L'étude des rayonnements électromagnétiques de radiofréquence devrait figurer dans la LCPE : https://preventcancernow.ca/wp-content/uploads/2022/07/REMdansS5_Portee-clarifiee-LCPE_2022-06-27.pdf
9. Ajouter « rayonnement électromagnétique de radiofréquence » à la LCPE, 1999. Article 44 « Données et recherches sur l'environnement » et Section 46, « Collecte de l'information » : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.31/TexteComplet.html