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Le terrain que vous convoitez possède-t-il les caractéristiques minimales requises pour construire une habitation? Simple, croyez-vous? À vous d’y voir…
Faites preuve de diligence avant d’acheter!
La toute première étape de votre recherche consiste à obtenir la grille de zonage qui résume les règlements municipaux concernant les types de milieux. Ce document vous permettra de savoir si votre projet de construction satisfait aux exigences de votre municipalité en matière d’urbanisme et de protection environnementale.
Il est toujours préférable d’effectuer une enquête approfondie. « Faire l’achat d’un terrain au Québec en se fiant uniquement au certificat de localisation [qui souvent n’est pas à jour] est une erreur coûteuse qui peut bloquer votre projet », explique Marc Lavoie, avocat spécialisé en droit du logement et droit immobilier depuis 20 ans. « La clé est de mener une véritable “enquête réglementaire” proactive avant même de déposer une offre d’achat. Vous devez décrypter vous-même la grille de zonage pour valider votre projet, traquer les servitudes cachées au Registre foncier et anticiper les futurs changements d’urbanisme. »
Sur son blogue droit-quebec.com, vous pouvez lire l’article de Marc Lavoie intitulé Comment vérifier le zonage et les restrictions avant d’acheter un terrain au Québec? Il y décrit notamment les cinq types de servitudes cachées qui peuvent réduire la valeur d’un terrain jusqu’à 40 % et huit anomalies à vérifier sur un certificat de localisation avant de signer une promesse d’achat.
À savoir avant d’acheter
Un terrain desservi par un égout et-ou un aqueduc sera plus petit qu’un terrain sans services et ou un terrain situé au bord d’un lac ou d’une rivière. La grille des usages et normes résume tous les règlements municipaux concernant un terrain, notamment : les marges avant, arrière et latérales qui représentent les distances minimales obligatoires entre une habitation et les limites du terrain; le coefficient d’occupation du sol indiquant le pourcentage minimal et maximal de terrain qu’une habitation doit occuper; les styles prohibés; l’orientation et la taille maximale de la façade principale de votre maison.
La rue appartient-elle à la municipalité ou s’agit-il d’un chemin privé? Car si le chemin est privé, vous aurez des frais d’entretien ou de prolongement si votre terrain est éloigné du chemin.
Votre propriété est-elle reliée aux services municipaux d’égout et d’aqueduc? Si oui, parfait, toutefois quels sont les frais de raccordement? Un dépôt de garantie est-il exigé, et si oui, quel est le montant? Si le terrain n’a pas de services, prévoyez un test de sol qui déterminera quel type d’installation septique est requis.
La municipalité impose-t-elle des règles spéciales, comme un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), qui posent des conditions additionnelles à l’émission d’un permis ou d’un certificat? En adoptant un PIIA, une municipalité peut limiter l’utilisation de certaines pratiques et de divers matériaux afin de favoriser une édification harmonieuse dans un milieux naturel ou un quartier historique.
Un ruisseau ou un lac, c’est beau, mais c’est synonyme de contraintes environnementales à respecter, comme la bande de protection riveraine, de non-construction. De même, un terrain peut comprendre une zone humide à protéger ou une zone inondable ou susceptibles de le devenir bientôt. Les coûts d’assurance et de reconstruction associés aux catastrophes naturelles augmentent à cause des changements climatiques et les cartes actuelles des zones inondables sont jugées inadéquates par le commissaire fédéral à l’environnement. Un pensez-y bien!
Contactez-moi pour en discuter via mon site ginabeaulieu.ca.
