Voici comment la ville de Mont Saint-Hilaire gère le dossier des pesticides. Témoignage de l'urbaniste François Therriault, Conseiller en environnement au Service de l’aménagement du territoire de cette municipalité de la Montérégie. Pour le joindre : francois.therriault@villemsh.ca
AF
« Dans le but d’optimiser les opérations, nous avons adopté une approche de partenariat qui implique l’ensemble des parties prenantes (citoyens, entrepreneur, ville). Cette méthode permet de responsabiliser les citoyens et les entrepreneurs et surtout de favoriser la communication, notamment via l’avis d’application destiné aux voisins. En effet, le citoyen qui obtient un permis pour faire appliquer un pesticide de synthèse est responsable d’aviser ses voisins immédiats.
Selon notre expérience, la communication (incluant les procédures internes) est la clé pour assurer un bon fonctionnement. Aussi, nous avons axé la communication sur la santé publique. En effet, la gestion des pesticides = une question de santé publique. Ainsi, le message véhiculé ne vise pas la pelouse, mais le bien commun. Ça nous permet entre autres de mieux faire accepter le contrôle que nous exerçons et de mieux communiquer sur le sujet.
Enfin, nous avons éliminé les frais autant pour le citoyen que pour l’entrepreneur. Ainsi, il n’y a pas d’obstacle financier qui pourrait inciter les citoyens ou entrepreneurs à agir dans l’illégalité.
Procédure pour la demande d’un permis :
Voir aussi le rapport de l'éco-conseiller en lien avec la pré-inspection.
Voici brièvement les rôles de chacune des parties prenantes :
- Entrepreneur :
- Demander et obtenir son permis d’entrepreneur (consigné au logiciel AccèsCité Territoire);
- fournir l’information et la réglementation applicable au client;
- obligation d’appliquer la méthode de lutte antiparasitaire intégrée (LAI);
- compléter l’annexe A qui représente l’analyse de l’entrepreneur concernant la situation sur le terrain du client
- obligation de déclarer toute application d’un pesticide de synthèse au max. 15 minutes après son application (voir article 8.3 du règlement 1200) ce qui permet de valider les dates d’application pour chaque permis;
En ce moment, cette opération se fait soit par téléphone ou par courriel;
- Citoyen :
- Seul le citoyen peut demander un permis d’application temporaire (consigné au logiciel AccèsCité Territoire) accompagné de l’annexe A complétée par l’entrepreneur de son choix.
- Important : L’entrepreneur ne peut pas effectuer une demande de permis pour son client, ce qui assure que le client est au courant de ce qui se passe sur son terrain;
- le citoyen a la responsabilité d’aviser ses voisins immédiats au moins 24 heures avant l’application en distribuant un avis d’application;
- les voisins sont donc informés par écrit du produit appliqué, de la date d’application et ont en mains les coordonnées d’urgence, de la ville et autres info pertinentes.
- Officiers municipaux :
- Préposée aux permis (service d’urbanisme)
o Recevoir les demandes (téléphone, demandes en ligne, courriel…);
o Consigner les demandes dans logiciel AccèsCité Territoire;
o Répondre aux questions de procédure, donner l’information et transférer les demandes spécifiques au conseiller en environnement;
o Transférer les demandes complétées à l’horticultrice via AccèsCité Territoire;
- Conseiller en environnement
o Émission des permis d’enregistrement pour les entrepreneurs;
o Coordination et communication à l’ensemble des employées et PP;
o Émission de constats d’infraction (aucun constat en 2015);
- Horticultrice
o Inspection afin de constater l’infestation et les conditions indiquées à l’Annexe A complétée par l’entrepreneur pour son client;
o émission (ou refus) des permis d’application;
o L’avis de refus ou le permis est laissé dans la boite aux lettres du citoyen;
o L’émission du permis et les photos sont consignées au logiciel AccèsCité Territoire à l’aide d’un iPad;
o Prise d’échantillon et préparation du dossier de preuve lorsque contravention au règlement;
- Écoconseiller (souvent des étudiants en biologie ou en écologie…)
o Informe et conseille les citoyens sur les bonnes pratiques culturales;
o Effectue des préinspections (voir docs attachés) ce qui permet d’identifier le ravageur (type de vers blancs par exemple) et ainsi permettre d’optimiser la tâche de l’horticultrice;
- Important : seules les horticultrices sont en mesure de délivrer un permis.
o Consigner toutes anomalies lors de patrouille de soir;
o Patrouille de jour et de soir, suivi…;
Section concernant les pesticides :
https://www.ville.mont-saint-hilaire.qc.ca/services-aux-citoyens/environnement/pesticides/
Demandes de permis en ligne et suivi de dossier :
https://www.ville.mont-saint-hilaire.qc.ca/services-aux-citoyens/services-en-ligne/demandes-et-suivis-de-permis/
