Version enrichie du Code National du bâtiment, le Code de construction du Québec (CCQ) ne s’applique, pour les petits bâtiments, que dans les municipalités qui l’ont adopté. Si bien qu’actuellement, selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), certaines municipalités appliquent encore sur leur territoire des versions datant de plus de 25 ans ! La construction a pourtant évolué depuis un quart de siècle ! Par exemple, certaines villes exigent qu’un ventilateur récupérateur de chaleur échange l’air en continu dans toutes les pièces, alors que d’autres exigent uniquement que la maison soit dotée d’extracteurs d’air dans la salle de bain et la cuisine. Le gouvernement du Québec souhaite l’adoption prochaine d’un Code unique pour l’ensemble du territoire. En fait il le souhaite depuis des lunes, mais les élus municipaux s’y sont toujours opposés.

>> Découvrez l’article au complet d’André Bourassa.

Pour un Code du bâtiment unique et vert
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  1. Le premier août, le conseil des ministres du Gouvernement du Québec a adopté leRèglement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique.
    Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 30 août 2012.
    Une période transitoire de 90 jours exempte de l’application du règlement les projets pour lesquels une demande de permis de construction aura été faite avant le 30 août 2012 et dont le début des travaux de construction aura lieu avant le 28 novembre 2012.

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