Problème entre propriétaire et locataire : modes de résolution

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Résider dans une habitation (maison ou appartement) que vous louez vous oblige à être en relation constante avec votre locateur. Cette relation peut devenir conflictuelle si chacun de vous reconnaît à l’autre des obligations que celui-ci ne remplit pas. C’est pour cette raison que vous devez prévoir tous les conflits éventuels et les différents modes de résolutions adaptées. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Prévenir les problèmes entre votre propriétaire et vous

Vos relations avec le propriétaire de votre habitation peuvent être tendues, et ce, même si vous ne vous voyez pas souvent. Si vous voulez prévenir les différents conflits, vous pouvez essayer de comprendre comment agir lors des problèmes les plus fréquents.

Le loyer

La première source de conflits entre un locataire et son locateur est généralement le loyer. Le loyer correspond à ce que vous versez à votre propriétaire pour habiter dans sa demeure. Il constitue donc une dépense systématique mensuelle chez vous et une source de revenus pour le propriétaire. C’est ce qui explique que toutes les questions qui y sont liées sont si complexes à résoudre.

Les principaux différends concernant le loyer sont la modification de son montant et les retards de paiement. Vous devez veiller à ce que les questions du loyer ne deviennent pas des sources de conflits entre votre propriétaire et vous. L’idéal est donc d’établir avec lui de bonnes relations et, surtout, de lui faire part d’un problème de paiement de loyer dès que vous l’anticipez. Ce faisant, vous pourriez bénéficier de certains arrangements, comme :

  • un report de paiement du loyer;
  • de meilleures modalités de paiement.

Il suffit bien souvent d’établir un budget réaliste de ce que vous coûtera votre location et, par la suite, de discuter avec votre locateur. Vous pouvez établir les éléments à voir avec lui en déterminant quoi faire avant de louer un appartement.

Les conflits entre locataires

La deuxième source habituelle de conflits est entre locataires. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, dès qu’un conflit survient dans un immeuble entre différents locataires, le propriétaire est souvent sollicité pour régler la question. Il s’en trouve alors régulièrement pris à partie, car fréquemment, l’un des locataires considère comme injuste l’intervention du propriétaire.

Pour prévenir et éviter les risques de conflit avec votre propriétaire, vous devez donc éviter les conflits avec vos voisins. Si vous usez de votre proximité avec le propriétaire pour lui demander une faveur qui irait à l’encontre de votre voisin, votre cohabitation ne sera pas paisible. Vous devez alors éviter le plus possible de laisser s’étendre un conflit avec vos voisins.

Ces derniers représentent d’ailleurs un soutien de taille si, malgré votre prévoyance, un conflit naît avec votre propriétaire. Vous n’avez alors pas grand intérêt à laisser un conflit se rendre jusqu’au propriétaire ni à laisser la discorde s’installer. Vos voisins sont aussi votre premier recours si un dommage survient dans votre appartement.

Les dommages à votre habitation

La dernière source de conflits pouvant vous opposer à votre locateur concerne les dommages qui surviennent dans l’habitation. Selon les situations, un locataire rencontre parfois rarement son propriétaire, qui peut ne venir le voir que si un problème survient ou pour l’informer de différents changements qui pourraient le concerner. Dès lors, le locataire rencontrera son locateur si un dommage survient dans l’appartement ou dans la maison, ce qui n’est pas toujours propice à une rencontre cordiale.

Peu importe le dommage, si vous êtes au courant, vous devez prévenir le risque de conflit. Vous ne devez pas vous adresser à votre propriétaire dans une optique de réclamation, mais plutôt faire appel à lui en tant que partenaire. Ensemble, vous pourrez définir ce qui est à la charge de chacun. Par ailleurs, vous gagnerez à vous informer à l’avance des droits et obligations de chacun afin de proposer des solutions acceptables.

Connaître les obligations de chacune des parties

Si la majorité des problèmes qui peuvent naître entre vous et votre locateur peut être prévue et évitée, une zone d’ombre reste essentielle à éclaircir avant que vous louiez votre appartement ou votre maison. Vous devez connaître avec précision vos droits et ce que vous avez l’obligation de faire. La connaissance elle-même de ces détails représente une mesure de prévention.

Ce que dit la loi

La relation locateur-locataire est régie par les dispositions du Code civil du Québec décrites au bail de logement. Les obligations du propriétaire, selon la loi, comprennent entre autres :

  • Offrir un logement en bon état.
  • Procurer la jouissance paisible du bien.
  • Faire les réparations nécessaires au logement, sauf exception.

De votre côté, vos obligations, selon la loi, sont :

  • Payer le loyer.
  • Utiliser le logement de façon responsable, jusqu’à sa remise en l’état.
  • Effectuer les petites réparations qui s’imposent.

Tous ces éléments peuvent devenir des sources de discorde entre propriétaire et locataire. Un geste avisé consiste donc à visiter le site de la Régie du logement pour en apprendre davantage sur vos droits et obligations.

Les réparations de la maison ou de l’appartement

La question des réparations se rapproche de celle des dommages. La loi oblige votre propriétaire à se charger uniquement des réparations majeures du logement, et vous devez vous occuper du reste. Les bris les plus importants comme la destruction d’escalier, les infiltrations d’eau, les bris du système de chauffage ou autres grands dommages à l’immeuble loué sont donc de la responsabilité du propriétaire.

Si vous avez tenté de contacter votre locateur et que ce dernier n’est pas prompt à vous répondre, vous pouvez procéder aux réparations urgentes et nécessaires vous-même. Pour exiger le remboursement de vos réparations, vous devez conserver les preuves de vos tentatives d’appel ainsi que les reçus des réparations.

Les assurances

La question des assurances peut aussi être sujette à débat par rapport aux obligations de chacun. L’assurance habitation n’est pas obligatoire selon la loi. Toutefois, votre propriétaire pourrait l’exiger au moment de signer votre bail.

Vous aurez besoin d’une assurance habitation sur mesure, appelée assurance locataire. Avec une protection de base, vos biens seront protégés, notamment contre le vol, les incendies et certains dégâts d’eau. Vous serez également couvert contre les conséquences financières découlant de dommages accidentels causés à autrui (responsabilité civile). Si un sinistre survient, vous devrez alors faire une réclamation auprès de votre assureur.

Résoudre les problèmes avec votre propriétaire

Malgré toutes ces mesures, le problème persiste parfois. Dans certains cas, si vous ne réussissez pas à vous entendre à l’amiable et que vous voulez faire valoir vos droits, vous pourrez présenter une demande à la Régie du logement ou utiliser son service de conciliation.

La Régie du logement

Si un litige oppose un locateur et un locataire, ce dernier peut exercer un recours à la Régie du logement pour faire valoir ses droits. Les différentes questions pouvant être soulevées devant cette autorité concernent les obligations du propriétaire, mais aussi les vôtres. C’est pour cela que votre propriétaire aussi peut y présenter une demande. Vous pouvez exercer un recours à la Régie pour demander :

  • le respect des obligations d’entretien;
  • le respect des obligations de jouissance paisible;
  • une résiliation du bail;
  • une modification du loyer.

À la fin de cette audience, la Régie peut soit accepter la demande totalement ou en partie, soit la rejeter. Vous devriez tenter d’éviter ce mode de résolution, car pour une relation à long terme satisfaisante, miser sur des ententes à l’amiable est plus utile.

La conciliation entre locateur et locataire

La Régie du logement offre un service de conciliation avec une personne neutre, le conciliateur, qui peut aider les deux parties à mieux communiquer et à arriver à des ententes originales, et ce, à la satisfaction de tous. Si la conciliation réussit, vous éviterez ainsi de présenter votre demande au tribunal. C’est un service simple, rapide et gratuit à ne pas négliger !

Enfin, si vous disposez d’une assurance habitation et que le litige porte sur des dommages couverts, vos assureurs se chargeront de réparer les dommages selon les couvertures choisies.

Pour prévenir les problèmes avec votre propriétaire, notamment en ce qui concerne ses obligations envers vous, vous devez établir avec lui de bonnes relations. Si des difficultés surviennent, vous pourrez utiliser les astuces prescrites, dont celle de souscrire une assurance locataire, efficace en cas de dommages que vous pourriez provoquer par accident.

 

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