4 juin, 2014
Antennes : Châteauguay gagne en appel
La Cour d’appel du Québec confirme le droit d'exproprier un terrain pour contrôler l’implantation de tours de télécommunication sur son territoire.
Par : André Fauteux
4 juin, 2014
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Des solutions quand l'option de retrait est impossible
19 mai, 2014
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