Les villes voudront-elles contrôler l'emplacement des 600 routeurs relayant l'information envoyée par les compteurs intelligents hydro-québécois?

Les villes voudront-elles contrôler l’emplacement des 600 routeurs relayant l’information envoyée par les compteurs intelligents hydro-québécois?

La Cour d’appel du Québec confirme le droit de Ville de Châteauguay d’exproprier un terrain pour contrôler l’implantation de tours de télécommunication sur son territoire.

 

Détails :

http://www.infosuroit.com/chateauguay-gagne-sa-bataille-contre-rogers/

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php? …

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