Compteurs intelligents : demande d’enquête publique à la Régie de l’énergie

Image : Marzio Manderioli

Image : Marzio Manderioli

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) ont demandé aujourd’hui à la Régie de l’énergie la tenue d’une enquête publique sur le respect, par Hydro-Québec Distribution (HQD), des conditions entourant le déploiement de ses compteurs à radiofréquences. En effet, plusieurs irrégularités laissent croire à ces organismes que la Régie n’obtient pas l’heure juste de la part d’Hydro-Québec quant aux difficultés rencontrées et quant aux coûts réels de ce déploiement.

De plus, malgré la décision de la Régie de l’énergie, qui limitait pour l’instant ce déploiement aux seules zones densément peuplées de Montréal, de ses couronnes nord et sud et de Laval, Hydro-Québec aurait entrepris d’elle-même et sans autorisation d’étendre ce déploiement dans les Hautes-Laurentides jusqu’à Rivière Rouge-Sainte-Véronique (près de Mont-Laurier) ainsi que jusqu’à Rawdon dans Lanaudière.

Les organismes environnementaux s’inquiètent également qu’HQD minimise ses difficultés rencontrées lors de l’installation.  En effet, s’il fallait en croire le rapport d’Hydro-Québec à la Régie, il n’y aurait eu, en tout, que quatre (4) citoyens ayant exprimé des préoccupations, des plaintes ou des refus d’installer les nouveaux compteurs (outre ceux ayant spécifiquement opté de payer pour des compteurs non communicants). Selon l’AQLPA et SÉ, cela ne correspond aucunement à la réalité alors qu’il existerait plutôt des milliers de citoyens ayant exprimé leurs préoccupations ou leurs refus à Hydro-Québec par des avis écrits ou oraux ou par d’autres moyens. De plus, de nombreux conseils municipaux ont voté des résolutions exprimant leur opposition aux nouveaux compteurs et des élus fédéraux, provinciaux et municipaux s’en disent préoccupés.  De plus, Hydro-Québec omet de mentionner à la Régie la résolution unanime de l’Assemblée nationale lui demandant d’examiner la possibilité de permettre aux clients de conserver sans frais un compteur sans émission de radiofréquences. 

Hydro-Québec omet également de mentionner à la Régie la demande qu’elle a reçue de la ministre des Ressources naturelles, Madame Martine Ouellet, l’invitant également à rechercher d’autres options sans radiofréquences. Hydro-Québec minimiserait aussi, dans son rapport auprès de la Régie, le nombre de clients s’étant prévalus de l’Option de retrait (avec frais). En effet, celle-ci ne fournit que le nombre de compteurs d’Option déjà installés plutôt que le nombre total de demandes de cette Option, comme la Régie le lui avait exigé (plusieurs clients les attendent en effet depuis plusieurs mois).

Par ailleurs, des installateurs auraient installé des compteurs à radiofréquences contre le gré des résidents, chevauchant des clôtures barrées ou faisant fi des affiches de refus apposées par des citoyens sur leur ancien compteur. De plus, dans de nombreux cas, HQD n’aurait pas laissé à ses clients le délai de 30 jours de préavis obligatoire leur permettant de se prévaloir de l’Option de retrait. Enfin, HQD a omis de rendre l’information de cette Option facilement accessible sur le Web.

Enfin, Hydro-Québec annonçait unilatéralement à la Régie qu’elle ne lui fournira qu’un suivi annuel des coûts de son déploiement plutôt qu’un suivi trimestriel, tel que le Tribunal le lui avait exigé.  Cela nuira à la surveillance publique et en temps réel d’éventuels dépassements de coûts résultant, entre autres, des difficultés à déployer, sur le terrain, ses compteurs à radiofréquences.

Pour l’ensemble de ces motifs, l’AQLPA et SÉ, par leur procureur, Me Dominique Neuman, ont demandé aujourd’hui à la Régie de l’énergie d’exercer son pouvoir de surveillance et d’enquête en procédant à une audience d’enquête publique sur le respect par Hydro-Québec des conditions que la Régie lui a imposées pour le déploiement de ses compteurs.

Source
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

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